Comment HOLDING HORSEA utilise et protège les informations transmises sur le site Les Ombrières Végétalisées.
Le responsable du traitement est HOLDING HORSEA, SAS dont le siège social est situé 12 Zone Industrielle des Verchères, 01800 Meximieux, France.
Pour toute question sur vos données personnelles ou pour exercer vos droits : quentinalizer@hotmail.fr.
| Situation | Données concernées | Utilisation | Base juridique |
|---|---|---|---|
| Demande de projet ou de tarif | Identité, organisme, coordonnées, localisation et informations sur le projet | Étudier la demande, transmettre les informations demandées et reprendre contact | Mesures précontractuelles et intérêt légitime à répondre aux demandes professionnelles |
| Candidature de revendeur | Identité, entreprise, coordonnées, activité, secteur et présentation | Étudier la candidature et organiser les échanges relatifs au réseau | Mesures précontractuelles |
| Service après-vente | Identité, organisme, coordonnées, installation et description du besoin | Identifier l’équipement, réaliser le diagnostic et assurer le suivi | Exécution du contrat ou intérêt légitime à assurer l’assistance |
| Fonctionnement et sécurité du site | Données techniques de connexion traitées par l’hébergeur | Afficher, sécuriser et maintenir le service | Intérêt légitime et nécessité technique |
Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour traiter la demande concernée. Leur absence peut empêcher l’envoi ou le traitement du formulaire.
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de HOLDING HORSEA et, dans la stricte mesure nécessaire, à ses prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance ou du fonctionnement du site. Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
Les données peuvent être supprimées plus tôt lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou lorsqu’une demande d’effacement est recevable.
Le site et ses formulaires sont hébergés avec ChatGPT Sites, un service fourni par OpenAI. Dans ce cadre, certaines données peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque la réglementation l’exige, OpenAI indique encadrer ces transferts par une décision d’adéquation ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Pour plus d’informations : politique de confidentialité d’OpenAI et accord sur le traitement des données.
Selon votre situation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également retirer un consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à quentinalizer@hotmail.fr ou à HOLDING HORSEA, 12 Zone Industrielle des Verchères, 01800 Meximieux. Afin d’éviter toute divulgation à un tiers, un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
À la date de la présente politique, HOLDING HORSEA n’a ajouté au site aucun outil publicitaire, bouton de réseau social ou dispositif tiers de suivi marketing. L’hébergeur peut toutefois traiter des informations techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service, et mettre à disposition des statistiques agrégées de fréquentation.
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HOLDING HORSEA met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées pour limiter l’accès aux données, préserver leur confidentialité et prévenir leur perte, leur altération ou leur divulgation non autorisée. L’accès aux demandes reçues est réservé aux comptes d’administration autorisés.
Dernière mise à jour : 21 août 2026.
